CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE TopSolid Education
Les présentes Conditions Générales régissent la licence d’utilisation du logiciel TopSolid Education, propriété de la société MISSLER SOFWARE (ci-après le Logiciel), disponible en ligne sur le site http://education.topsolid.fr. Ces Conditions Générales s’appliquent à toute licence de Logiciel, à l’exclusion de tous autres documents.
La licence de Logiciel, concédée par MISSLER SOFTWARE dans le cadre des présentes, ne peut être utilisée que par des étudiants rattachés aux établissements d’enseignement enregistrés auprès de MISSLER SOFTWARE (ci-après l’Utilisateur). L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Logiciel qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute activité professionnelle.
Toute commande de Logiciel sur le site education.topsolid.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cochant la case CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE, il a eu connaissance et accepte sans réserve les présentes. Le "double clic" de l’Utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
L’Utilisateur dispose de la faculté d’imprimer les présentes Conditions Générales, étant précisé que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
MISSLER SOFTWARE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables à l’Utilisateur seront celles en vigueur sur le site education.topsolid.fr à la date de commande de l’Utilisateur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MISSLER SOFTWARE sur le site education.topsolid.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MISSLER SOFTWARE avec l’Utilisateur.
Généralités
L’identification de MISSLER SOFTWARE et autres données légales figurent sur le site ttp://education.topsolid.fr dans la rubrique « Mentions Légales ».
Prérequis
Pour effectuer une commande sur le site education.topsolid.fr, l’Utilisateur doit
- Avoir un matériel compatible avec le Logiciel TopSolid :
o Machine à base de processeur i5 ou plus
o
Mémoire vive :
- 8 Go pour la conception de pièces unitaires simple et de petits
assemblages (<500 pièces)
- 16 Go et
plus pour la conception de très gros assemblages et pour l’utilisation du
module FAO
o Carte vidéo à base de processeur nVidia (type GeForce) sur port AGP ou PCI Express avec 1Go de RAM ou plus.
o Disque dur avec 100 Go d'espace libre disponible en permanence
o Clavier et souris (avec roulette de préférence)
o Lecteur de DVD
o Pour l’installation de la licence : un port parallèle ou USB (licence dongle), ou une seule carte réseau active (pour la licence par Machine ID générée sur une adresse MAC)
o Windows 7, 8, 10 (à partir des versions 6.17 et 7.10)
o Internet Explorer 6 minimum (pour l'aide en ligne)
-
- Installer TopSolid sur sa machine avec le DVD fourni par MISSLER SOFTWARE
- Se connecter sur le site http://education.topsolid.fr dans la partie Etudiante
- Entrer le numéro d’identifiant de l’établissement (code établissement) dont il dépend
- Disposer d’une adresse E-mail pour l’envoi du code d’utilisation du Logiciel et de la facture
- Posséder une carte de paiement émise en France par un établissement d’une banque établie sur le territoire français.
L’Utilisateur devra impérativement connaître son numéro de dongle (Dongle ID) ou son numéro de machine (Machine ID). Pour ce faire, consulter le guide utilisateur.
L’Utilisateur doit exécuter ce programme sur la machine où il souhaite installer le Logiciel TopSolid et copier coller la valeur du champ Machine ID ou Dongle ID (suivant le support) dans le champ correspondant au moment de la commande.
Exemple de Machine ID pour TopSolid V6: 08-0x4b36ee0c
Exemple de Machine ID pour TopSolid V7: 2-0024E8E12918
Pour plus d’information télécharger le guide de l’utilisateur de TopSolid Education fourni sur le site http://education.topsolid.fr
Offre
Les caractéristiques du Logiciel sont décrites sur le site http://www.topsolid.fr. MISSLER SOFTWARE se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques et fonctionnalités du Logiciel sous réserve d’en informer au préalable l’Utilisateur.
Commande
L’Utilisateur ne peut commander qu’une seule licence de Logiciel à la fois.
La commande de l’Utilisateur ne sera considérée comme définitive que lorsque l’établissement bancaire, titulaire du compte de l’Utilisateur, identifié sur le bon de commande, aura donné son autorisation au paiement par carte bancaire. MISSLER SOFTWARE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus de paiement.
L’envoi du code ne sera effectué que lorsque la commande de l’Utilisateur sera définitive.
Les informations contractuelles fournies lors de la commande par l’Utilisateur feront l'objet d'une confirmation par voie de E-mail, au plus tard au moment de l’envoi du code d’utilisation du Logiciel dans les conditions décrites ci-dessous.
MISSLER SOFTWARE se réserve le droit de refuser toute commande de l’Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou d’une inexécution d’une des clauses des présentes.
Prix
Les prix HT et TTC sont affichés en euros sur le site http://education.topsolid.fr. MISSLER SOFTWARE se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Le prix facturé à l’Utilisateur sera le prix en vigueur au jour de la commande de l’Utilisateur.
Le prix sera majoré du montant de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.
L’Utilisateur est informé du montant définitif de sa commande avant la validation de la commande.
Les frais de connexion au site http://education.topsolid.fr restent à la charge de l’Utilisateur.
Paiement
Le règlement de la commande ne pourra s’effectuer que par un paiement en ligne par carte bancaire. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande.
Le refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire de l’Utilisateur annule automatiquement la commande.
Licence
Le paiement de la licence ouvre droit à l’Utilisateur à l’envoi d’un code d’utilisation sur l’adresse E-mail du responsable de son établissement d’enseignement. L’Utilisateur est informé que, pour des raisons de sécurité, le code d’utilisation du Logiciel lui sera communiqué par l’intermédiaire du responsable de son établissement d’enseignement. L’Utilisateur sera informé de l’envoi de son code d’utilisation par un E-mail, que l’Utilisateur aura identifié sur son bon de commande. Aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre de MISSLER SOFTWARE en cas d’erreur dans cette adresse E-mail. L’Utilisateur sera tenu de tenir informé MISSLER SOFTWARE en cas de changement d’adresse E-mail.
A la réception de cet E-mail, l’Utilisateur devra alors contacter son responsable d’établissement pour obtenir son code d’utilisation.
L’Utilisateur disposera d’une licence d’utilisation sur le Logiciel à compter de l’envoi de ce code sur l’E-mail du responsable de son établissement d’enseignement et pendant toute la période indiquée ci-dessous.
Durée de la licence
La licence d’utilisation du Logiciel est accordée à l’Utilisateur pour une période de douze (12) mois à compter de l’envoi du code sur l’adresse E-mail du responsable de son établissement d’enseignement. A l’issue de cette période de douze (12) mois, le code ne sera plus activé et l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le Logiciel sauf à passer une nouvelle commande dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.
Facture
L’Utilisateur recevra une facture par E-mail à l’adresse indiquée sur le bon de commande. MISSLER SOFTWARE recommande à l’Utilisateur d’imprimer et de conserver une copie de cette facture.
Absence de droit de rétractation
L’achat d’une licence d’utilisation de Logiciel est ferme et définitif. Il ne peut donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Equipement
Dans le cas où le Logiciel est attaché à l’identifiant machine (Machine ID) sur laquelle le Logiciel a été initialement installé, le Logiciel ne pourra pas être transféré sur une autre machine.
En cas de destruction totale ou partielle de la machine, perte ou vol, la licence d’utilisation du Logiciel sera automatiquement et immédiatement résiliée sans que cela n’ouvre droit à aucun remboursement pour l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur souhaite continuer à utiliser le Logiciel, il devra alors acheter auprès de MISSLER SOFTWARE une nouvelle licence de Logiciel avec le nouvel identifiant de sa machine.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MISSLER SOFTWARE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Garantie
MISSLER SOFTWARE ne garantit pas un usage ininterrompu ou sans dysfonctionnement du Logiciel. Toutefois, MISSLER SOFTWARE garantit que pendant la période d’utilisation du Logiciel précisée ci-dessus, le Logiciel sera exempt de tout vice. Au titre de cette garantie, la seule obligation (et la seule responsabilité) de MISSLER SOFTWARE sera, à son choix: (i) de remplacer le Logiciel défectueux ; (ii) de réparer ou corriger le Logiciel défectueux afin qu’il soit conforme à la présente garantie ; ou (iii) de rembourser le prix d’achat du Logiciel. En cas de dysfonctionnement du Logiciel, l’Utilisateur doit contacter le service clientèle :
Par E-mail : education@topsolid.com
Par courrier : Missler Software, Département Education, 7 rue du bois sauvage, 91055 EVRY, France.
Par téléphone : +33 (0)1.60.87.20.20
LA RESPONSABILITÉ DE MISSLER SOFTWARE EST LIMITEE À LA PRESENTE GARANTIE, À L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE VALEUR COMMERCIALE, DE PERTINENCE À UN USAGE PARTICULIER.
EN AUCUN CAS, MISSLER SOFTWARE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR EN CAS DE PERTES DE DONNÉES OU POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS QUELQU’EN SOIT LA CAUSE LIÉS À L’UTILISATION OU AU DÉFAUT D’UTILISATION DU LOGICIEL ET CE MÊME SI MISSLER SOFTWARE ÉTAIT INFORMÉE DE TELS DOMMAGES.
Droits de propriété
L’ensemble des droits de propriété relatifs au Logiciel est et demeure la propriété exclusive de MISSLER SOFTWARE. La licence de Logiciel, est accordée à l’Utilisateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le droit d’utilisation du Logiciel ne pourra être cédé, quel que soit le moyen, ou transféré sans l’accord préalable et écrit de MISSLER SOFTWARE. L’Utilisateur n’est pas autorisé à prêter ou louer le Logiciel. L’Utilisateur s’engage à ne pas décoder, décompiler, réaliser d’ingénierie inverse, créer des logiciels ou des programmes dérivés ou développer des codes sources pour le Logiciel.
Résiliation
MISSLER SOFTWARE sera en droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la licence du Logiciel accordée à l’Utilisateur en cas de violation des termes et conditions des présentes. L’Utilisateur sera alors tenu de cesser l’utilisation du Logiciel à la réception de la lettre recommandée l’informant de la résiliation des présentes.
Force majeure
MISSLER SOFTWARE n'aura pas failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs à MISSLER SOFTWARE, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de MISSLER SOFTWARE et qui ne pourra être empêché par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, la licence de Logiciel pourra être résiliée par MISSLER SOFTWARE, sans indemnité pour l’Utilisateur. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à MISSLER SOFTWARE.
Divers
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des engagements et obligations des parties sur le droit d’utilisation du Logiciel et annulent et remplacent tous éventuels accords ou engagements antérieurs. TOUTE COMMANDE DE LOGICIELS DE L’UTILISATEUR EST SOUMISE À SON ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SERONT SOUMISES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AU DROIT FRANÇAIS.
Informatique et Libertés
Les informations en rapport avec la commande de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatisé de données, enregistré auprès de la CNIL, dont le responsable est MISSLER SOFTWARE. Ce traitement a pour finalité de constituer une base clients pour MISSLER SOFTWARE et de lutter contre la fraude bancaire. La collecte de ces données est indispensable au traitement de la commande de l’Utilisateur.
Ces données pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MISSLER SOFTWARE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.
Ces données sont conservées par MISSLER SOFTWARE pendant toute la durée d’utilisation du Logiciel et six mois après sa fin.
L’Utilisateur peut contacter le service Education :
Par E-mail : education@topsolid.com
Par courrier : Missler Software, Département Education, 7 rue du bois sauvage, 91055 EVRY, France.
Pour exercer ses droits d'accès, de rectification et d’opposition à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MISSLER SOFTWARE, dans les conditions prévues par l’article 34 de loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
MISSLER SOFTWARE a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. De plus, pour sécuriser l’utilisation des moyens de paiement de ses clients, MISSLER SOFTWARE peut être amenée à demander à l’Utilisateur tous justificatifs (relatifs à l’identité et/ou au domicile). L’Utilisateur est informé que le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire MISSLER SOFTWARE à refuser la commande de l’Utilisateur.
Cookies
L’Utilisateur est informé que des cookies sont présents sur le site http://education.topsolid.fr. L’Utilisateur peut s’opposer au placement de cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
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